Cowansville informatise ses vieux règlements, abrogés ou non

22 juillet 2017

Plusieurs règlements municipaux étant devenus désuets ne correspondent plus aux besoins de la Ville et ils doivent être reclassésCowansville a adopté un avis de motion à la séance de juillet ouvrant la porte à l'adoption du règlement 1859 permettant d'abroger en une seule et même étape près de 300 règlements désuets.

L'adoption de ce règlement omnibus est prévue pour l'assemblée publique du 1er août.

Exemple d’un règlement désuet.

R-294: couvre-feu pour les enfants de moins de 12 ans L’usage des rues, avenues, boulevards, ruelles, parcs et autres endroits publics après neuf (9:00) heures p.m. est prohibé pour tous les enfants de douze (12) ans et moins non accompagné de leurs parents ou autres personnes responsables.

Certains peuvent même tomber sous l’effet d’une zone grise juridique en raison de leur évolution au fil du temps et se greffaient à ce que souhaitait, pour le bien commun, une majorité populaire lors de leur adoptionCowansville en a recensé près de deux mille dont la majorité avait été tablettée, sans même avoir été légalement abrogée.

La Ville a confié le travail à un stagiaire en droit et étudiant de l’Université de Sherbrooke qui devra entre autres colliger tous les règlements dans une banque informatisée permettant aux fonctionnaires de les retracer rapidementPlusieurs règlements étant disponibles en version papier n'ont jamais été informatisés.