L'UMQ : aide au frais juridiques à Sutton

26 septembre 2017

Dans le cadres du Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ l’Union des municipalités du Québec accordera une aide financière d’un montant de 5 000$ à la Ville de Sutton dans la cause l’opposant à Robert Benoit et al. Cette action en annulation d’un règlement de zonage a été portée en appel. Soulignons qu’une aide financière du même ordre avait déjà été octroyée à la municipalité en novembre 2015, alors que la cause était devant la Cour supérieure du Québec.

Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités. Le comité de sélection est présidé par le maire de Mont-Royal, Me Philippe Roy.

Ce programme est un des nombreux produits et services offerts par l’UMQ à ses membres, qui permettent aux municipalités de bénéficier d’importantes économies.